Le marché des motos des États-Unis rassemble une grande partie de la production britannique des années 50 et 60. On peut également se procurer facilement des motos japonaises de 70’s en faisant ses achats au pays de la liberté. Ceux qui décident d’importer une moto des États-Unis doivent accomplir certaines démarches. Résumons à travers cet article comment faire pour procéder à l’importation d’une moto des USA vers la France.

Formalité requise pour circuler en France dans un véhicule acheté en Amérique

Un véhicule acheté aux USA doit être conforme aux règles de sécurité et de construction du Code de la route pour pouvoir circuler dans l’Hexagone. À son entrée en France, la moto nouvellement acquise doit avoir des plaques d’immatriculation valide. Rappelons que, selon les pays, on peut obtenir des plaques provisoires destinées exclusivement à l’exportation.

Lorsque la validité des plaques provisoires est épuisée, le véhicule pourra circuler avec un certificat d’immatriculation spécifique : WW. Pour acheter puis importer une moto depuis les États-Unis, on doit effectuer des formalités auprès des services de la douane et des impôts. On peut confier l’opération à des spécialistes. West coast shipping propose une prestation de transport et d’import d’auto et moto des États-Unis vers la France.

Taxes et formalités des motos neuves et occasions

Le droit de douane d’entrée dans l’UE est de 8 % quand il s’agit d’importer une moto possédant une cylindrée supérieure à 250 cc. Les droits de douane sont de 6 % du prix du deux-roues et du coût total du transport lorsque la cylindrée est inférieure à 250 cc. Il faudra également appliquer une TVA à 20 %.

Après s’être acquitté différentes taxes, le bureau des douanes délivrera ensuite le certificat de dédouanement 846 A. Ce document atteste que la fiscalité du véhicule est en règle. À l’issue de cette première démarche, la moto est en règle fiscalement. Cela ne veut pas dire qu’il soit homologué. En plus des taxes, il y a également d’autres démarches et formalités administratives à accomplir.

Mise en conformité de la moto

Si on souhaite acheter une moto cross depuis les USA., il est important d’effectuer une mise en conformité. Il faudra pour cela obtenir un procès-verbal de réception à titre isolé. Il peut s’agir d’un certificat de conformité à un type CE ou attestation d’identification à un type CE. Ces documents sont délivrés par le constructeur lors de la vente initiale de la moto. L’objectif est de s’assurer que le véhicule acheté aux USA soit en tout point équivalent au même modèle homologué en Europe. Importer des motos des États-Unis permet de réduire le montant nécessaire pour entreprendre un projet de création de services de moto taxi.